CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. CLAUSES GENERALES.

1.1. Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf disposition formelle et expresse de notre part.

1.2. Les commandes émises par les clients engagent l’acquéreur dés leur remise au vendeur ou à son représentant. Cependant le vendeur se réserve un délai de 15 jours pour annuler ladite commande ou porter à la connaissance de l’acheteur une modification de celle-ci. Passé ce délai, la commande engage définitivement le vendeur.

2. LIVRAISONS.

2.1. Les marchandises vendues sont réputées prises et agréées en notre dépôt (ex-Works). Elles voyagent aux risques et périls du destinataire, que le coût du transport soit facturé en sus du prix ou pas. En cas d’avarie ou de retard, le destinataire devra exercer son recours contre le transporteur et formuler les réserves appropriées avant l’enlèvement des marchandises.

2.2. Aucune réclamation ne sera admise si elle ne nous est pas parvenue dans la semaine qui suit la réception de la marchandise. Les retours de marchandises ne donnent lieu en aucun cas à des indemnités ou intérêts de retard.

2.3. Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas de dépassement de ce délai, la commande ne pourra être annulée que si la livraison n’est pas intervenue au terme d’un délai de 15 jours après réception d’une lettre recommandée de mise en demeure.

2.4. Les retours de marchandises doivent avoir été autorisés par le vendeur, et doivent être effectués par le transporteur désigné par le vendeur, faute de quoi les frais occasionnés ne sauraient être mis à notre charge.

3. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT.

3.1. Les prix sont stipulés hors taxes.

3.2. Ils sont établis pour un paiement comptant à la livraison, sauf stipulation expresse différente dans les conditions particulières, par chèque ou virement bancaire.

3.3. Si une diminution de solvabilité du client, manifestée notamment par le non-paiement de factures exigibles intervenait au cours de l’exécution d’une commande, nous nous réservons le droit d’exiger des avances de paiement ou d’obtenir des garanties de paiement.

3.4. Les factures sont payables à notre siège social. Le paiement est réputé effectué lorsque le vendeur a la pleine disposition des fonds contrepartie de la livraison.

3.5. Toutes sommes impayées à la date d’échéance contractuelle, figurant sur la facture, entraîneront de plein droit l’exigibilitéde pénalités calculées sur la base du taux d’intérêt légal en vigueur majoré de 5 points de pourcentage.En outre, l’acheteur sera redevable d’une indemnité forfaitaire fixée conformément à l’article L441-6 alinéa 12 du Code de Commerce.

3.6. Toutes poursuites contentieuses nécessitées par le recouvrement des créances entraîneront de plein droit, outre les pénalités visées ci-dessus une majoration de 15% du principal, sans préjudice de l’indemnité prévue par l’article 700 du Code de Procédure Civile.

4. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE.

Notre entreprise se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au complet paiement de leur prix en principal, accessoires et intérêts. A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, elle pourra reprendre la marchandise, et la vente sera résolue de plein droit si bon lui semble. Les dispositions qui précèdent ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dés le moment où les marchandises quittent nos locaux, des risques de perte, vol ou destruction, risques contre lesquels l’acheteur se couvrira par une assurance adéquate.

5. ATTRIBUTION DE COMPETENCE.

Toutes contestations relatives à l’exécution des commandes seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre, nonobstant toutes stipulations contraires portées sur des documents émanant des acheteurs.