Conditions générales de vente
Ces Conditions régissent
l’utilisation de cette Application et
tout autre Accord ou relation juridique avec le Titulaire
de manière contraignante. Les expressions en majuscules sont définies dans la section correspondante de ce document.
Veuillez lire attentivement ce document.
La personne responsable de cette Application est:
E-commerce Alliance Srls via Prunia 1 88046 Lamézia Terme
Indirizzo email info@e-commercealliance.comce.commmerceall
À savoir en un coup d’œil
Veuillez noter que certaines dispositions des présentes Conditions ne peuvent s’appliquer qu’à certaines catégories d’Utilisateurs. En particulier, certaines dispositions peuvent s’appliquer uniquement aux Consommateurs ou uniquement aux Utilisateurs qui n’agissent pas en tant que Consommateurs. Ces limitations sont toujours explicitement mentionnées dans chaque clause concernée. En l’absence de mention, les clauses s’appliquent à tous les Utilisateurs.
L’utilisation de cette Application et du Service est réservée aux Utilisateurs majeurs conformément à la loi applicable.
CONDITIONS D’UTILISATION
Sauf indication contraire, les conditions d’utilisation de cette Application énoncées dans cette section sont valables en général.
D’autres conditions d’utilisation ou d’accès applicables dans des situations particulières sont expressément indiquées dans ce document.
En utilisant cette Application, l’Utilisateur déclare satisfaire aux exigences suivantes :
Il n’y a aucune restriction quant au fait que les Utilisateurs sont des Consommateurs ou des Utilisateurs Professionnels ;
L'Utente è maggiorenne ai sensi della legge applicabile;
Revente du service
Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter cette Application ou le Service en tout ou en partie sans le consentement écrit préalable du Titulaire, exprimé directement ou par un programme de revente légitime.
Privacy policy
Les informations sur le traitement des données personnelles sont contenues dans la politique de confidentialité de cette application.
Propriété intellectuelle
Sans préjudice de dispositions plus spécifiques contenues dans les Conditions, les droits de propriété intellectuelle et industrielle, tels que les droits d’auteur, les marques, brevets et modèles relatifs à cette Application sont détenus exclusivement par le Titulaire ou ses concédants et sont protégés conformément aux lois et traités internationaux applicables à la propriété intellectuelle.
Toutes les marques - verbales ou figuratives - et tout autre signe distinctif, entreprise, marque de service, les illustrations, images ou logos apparaissant en lien avec cette Application sont et restent la propriété exclusive du Titulaire ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois et traités internationaux applicables à la propriété intellectuelle.
Modifications des Termes
Le Titulaire se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment. Dans ce cas, le Responsable informera dûment les Utilisateurs des modifications.
Les modifications n’affecteront votre relation qu’à l’avenir.
Votre utilisation continue du Service implique votre acceptation des Conditions mises à jour. Si vous ne souhaitez pas accepter les modifications, vous devez cesser d’utiliser le Service. Si vous n’acceptez pas les Conditions mises à jour, chaque partie peut résilier le Contrat.
La version précédente applicable continue à régir le rapport jusqu’à l’acceptation de l’Utilisateur. Cette version peut être demandée au Titulaire.
Se richiesto dalla legge applicabile, il Titolare del conto specificherà la data