EXPÉDITION ET LIVRAISON

Conformément aux dispositions de la loi 37/1992, du 28 décembre, sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les bons de commande pour livraison et/ou fourniture seront considérés comme situés sur le territoire d'application de la TVA espagnole si l'adresse de livraison est sur le territoire espagnol à l'exception des îles Canaries, Ceuta et Melilla. Le taux de TVA applicable sera celui légalement en vigueur à tout moment en fonction de l'article spécifique en question. Dans les commandes destinées aux îles Canaries, Ceuta et Melilla, les livraisons seront exonérées de TVA en application des dispositions de la loi 37/1992 et de la directive 2006/112, sans préjudice de l'application des taxes et tarifs correspondants conformément à la réglementation en vigueur dans chacun de ces territoires. L'Utilisateur doit tenir compte du fait que sur ces territoires, il pourrait y avoir des situations dans lesquelles des taxes et des droits de douane sont appliqués et dus à destination, conformément à la réglementation en vigueur, et que ceux-ci pourraient être à sa charge.

Dans le cas où l'Utilisateur décide de ne pas payer cette taxe, le colis retournera au centre de distribution Himba. Une fois reçu, l'utilisateur serait remboursé du montant total de la commande, en déduisant les taxes que les douanes avaient déterminées à l'entrée et à la sortie du colis des îles Canaries.