L’ATELIER DU FERMENT SAS

CONDITIONS GENERALES DE VENTES 2022

Marque L’Atelier du Ferment et KEFIRADE

France Métropolitaine (Corse exclue)

1. PRINCIPES GENERAUX

1.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes et commandes conclues par la société L’Atelier

du Ferment, 28 ZA du Grand Chemin, 53970 L’HUISSERIE, SAS au capital de 25 000 (vingt-cinq mille) euros, SIRET

849 618 335 00020, Code APE 1107B, N°TVA intracommunautaire FR82 849 618 335, auprès de ses clients. Les présentes

conditions générales de ventes sont indissociables du tarif GENERAL en vigueur de L’ATELIER DU FERMENT. Le fait qu’une

commande soit passée à L’ATELIER DU FERMENT vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales, qui

s’appliquent malgré toutes dispositions contraires pouvant figurer dans des documents commerciaux du client. L’éventuelle

acceptation par de conditions d’achat ou de tout autre document émanant du client ne remet pas en cause la primauté des

présentes conditions générales de ventes mais aurait pour effet de les compléter.

L’ATELIER DU FERMENT informera son client de toute modification de ses produits et de ses codifications dans un délai de 8

semaines au minimum avant application.

1.2 L’ATELIER DU FERMENT peut modifier, à tout moment, son tarif. Celui-ci entrera en vigueur à la date retenue par L’ATELIER

DU FERMENT pour autant qu’il ait été adressé au client avec un préavis de 8 semaines.

1.3 Le fait pour L’ATELIER DU FERMENT de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des

présentes conditions générales de ventes ne saurait être interpréter par le client comme valant renonciation par L’ATELIER DU

FERMENT à s’en prévaloir ultérieurement.

2. COMMANDES- LIVRAISONS

2.1 Les commandes seront passées par mail ou par tout autre moyen écrit. Les commandes de produits doivent porter sur un

montant minimum de 1400 euros. Les commandes permanentes (fond de rayon) portant sur des quantités régulières doivent

être communiquées à L’ATELIER DU FERMENT 11 jours ouvrés avant la livraison. Dans le cas où le délai souhaité par le client

serait inférieur à 11 jours ouvrés, L’ATELIER DU FERMENT ne saurait être tenue responsable d’éventuelles ruptures de stock et

sa responsabilité ne pourra être engagée. Sauf indication contraire de L’ATELIER DU FERMENT, la commande est ferme et définitive

à sa réception par L’ATELIER DU FERMENT. Une commande ferme et définitive ne peut être modifiée ou annulée par le client,

jusqu’à la date de livraison convenue, sans l’accord écrit de L’ATELIER DU FERMENT. En cas d’annulation de la commande ferme

et définitive par le client, acceptée par L’ATELIER DU FERMENT, cette dernière sera en droit de réclamer le paiement de la partie

de la commande ayant reçu un commencement d’exécution.

2.2 Les commandes portant sur des quantités inhabituelles, ou formats spécifiques, notamment les commandes passées par le

client pour des opérations promotionnelles, devront faire l’objet d’une précommande, indiquant la date de livraison souhaitée et

une estimation de la quantité de produits qui sera commandée, communiquée à L’ATELIER DU FERMENT au minimum 8 semaines

avant la date de livraison souhaitée par le client. La commande ne sera ferme et définitive qu’en cas de confirmation, par le client,

de la quantité définitive et de la date de livraison souhaitée au plus tard 15 jours ouvrés avant la date de livraison indiquée par le

client. Le client demeure libre de ne pas confirmer la commande, sans frais, ni pénalités.

Dans l’hypothèse où, lors de la précommande, le client n’aurait pas indiqué une estimation de la quantité de produits qui sera

commandée, L’ATELIER DU FERMENT pourra soumettre au client, ses propres estimations réalisées à partir des informations dont

elle disposera sur l’opération promotionnelle et les habitudes du client. Ces estimations vaudront commande et seront réputées

acceptées, sauf indication contraire du client dans un délai de 15 jours à compter de l’envoi de l’estimation par L’ATELIER DU

FERMENT. Dans le cas où le client commanderait des quantités inhabituelles ou formats spécifiques, sans précommande,

L’ATELIER DU FERMENT ne saurait être tenue responsable d’éventuelles ruptures de stock.

Dans l’hypothèse où les commandes définitives effectuées par le client s’avèreraient supérieures aux quantités indiquées lors de la

précommande du client ou aux estimations de L’ATELIER DU FERMENT, la responsabilité de L’ATELIER DU FERMENT ne pourra

être engagée. Dans le cas où les commandes définitives effectuées par le client s’avéreraient inférieures aux quantités indiquéeslors de la précommande du client ou aux estimations de L’ATELIER DU FERMENT, L’ATELIER DU FERMENT et le client

rechercheront une solution amiable pour écouler les éventuels surstocks, sans obligation de résultat pour L’ATELIER DU FERMENT.

2.3 Toute demande du client d’une livraison urgente dans un délai inférieur à 7 jours ouvrés suppose l’accord écrit de L’ATELIER

DU FERMENT. En toute hypothèse, ce délai ne peut être inférieur à un délai 72 heures entre l’acceptation du délai de livraison par

L’ATELIER DU FERMENT et le départ de la livraison.

2.4 Dans le cadre des dispositions énoncées aux paragraphes 2.1 et 2.2, L’ATELIER DU FERMENT s’engage à assurer un taux

de service moyen mensuel supérieur ou égal à 95,00% sur la totalité des marchandises commandées (sauf cas de force majeure).

Le taux de service est le rapport entre les quantités de produits livrés conformes à la règlementation et la totalité des quantités

commandées conformément aux procédures précisées aux articles 2.1 et 2.2.

Si le taux de service mensuel calendaire est inférieur à 95.00%, en raison d’un fait prouvé et reconnu par L’ATELIER DU FERMENT

comme étant exclusivement imputable à L’ATELIER DU FERMENT, cette dernière accordera au client un avoir d’un montant

maximal de 10% de la valeur (base net facturé) des produits manquants ou non conformes à la règlementation au-dessous du

seuil de 95,00%. Si le taux de service mensuel est supérieur ou égal à 95,00%, aucune pénalité ne pourra être facturée à

L’ATELIER DU FERMENT qui ne sera redevable d’aucun avoir, le client renonçant à toute indemnisation en cas de manquant ou

de produits non conformes

2.5 Les commandes, les factures et tous documents afférents à la logistique, sont transmis par mail par L’ATELIER DU FERMENT.

2.6 Les produits sont vendus franco de port par L’ATELIER DU FERMENT. Les livraisons sont effectuées exclusivement par des

transporteurs agréés par L’ATELIER DU FERMENT, respectant le guide des bonnes pratiques logistiques et le contrat type

transport, aux risques et périls du client. Les livraisons sont faites sur entrepôt/plateforme ou au magasin du client.

2.7 L’organisation logistique optimisée de L’ATELIER DU FERMENT autorise l’enlèvement de marchandises effectué directement

par le client. L’enlèvement est à étudier au cas par cas et doit figurer au sein d’un accord préalable avec le client.

2.8 Le transfert de risques au client sur les produits a lieu au moment de leur prise en charge par le transporteur.

En cas d’avaries ou de manquants, le client doit faire toutes les constatations nécessaires, à réception des produits. Toute réserve

du client concernant l’aspect général des produits ou d’éventuels manquants doit être mentionnée sur la lettre de voiture, valant

procès-verbal de réception. Toute réserve doit être notifiée par le client à L’ATELIER DU FERMENT et au transporteur, par lettre

recommandée avec accusé de réception, en précisant la nature des réclamations, dans les 3 jours de la livraison au client. Toute

réserve émise par le client, en dehors des conditions énoncées ci-avant, est irrecevable. En cas de réception sans réserve des

produits par le client, la responsabilité de L’ATELIER DU FERMENT ne pourra être engagée.

Il appartient au client de fournir tous justificatifs fondant ses réclamations. L’ATELIER DU FERMENT ou tout préposé désigné par

elle pourra se rendre dans les locaux du client, qui devra lui donner accès à ses locaux et aux produits, aux fins de constater la

non-conformité ou le défaut allégué. Si L’ATELIER DU FERMENT estime la réclamation fondée, elle pourra, à son choix, sans que

le client ne puisse prétendre à la résolution de la vente ni à une quelconque indemnité, remplacer les produits par des produits

identiques ou similaires et/ou établir un avoir. La réclamation effectuée par le client ne suspend pas le paiement du prix des

produits. En tout état de cause, y compris en cas de vice caché ou non-apparent, aucun retour ou retrait de produits ne sera

accepté s’il n’a pas été préalablement autorisé par écrit par L’ATELIER DU FERMENT; et tout retour non-imputable à L’ATELIER

DU FERMENT s’effectuera aux frais et risques du client.

2.9 Les délais de livraison de L’ATELIER DU FERMENT, qui sont toujours donnés à titre indicatif, répondent à des schémas

convenus avec le client suivant les points de livraisons et l’heure de transmission des commandes. Les horaires de livraisons seront

respectés avec une tolérance de 2 heures après l’horaire indiqué, dans le cadre des règles de sécurité routière. Dans l’hypothèse

où le transporteur serait immobilisé dans les locaux du client lors de la livraison, pour une raison imputable au client, L’ATELIER

DU FERMENT refacturera au client les coûts supplémentaires engendrés par cette immobilisation. Dans l’hypothèse où le client

souhaiterait être livré entre 21 heures et 6 heures du matin, L’ATELIER DU FERMENT se réserve le droit de répercuter les coûts

supplémentaires engendrés, facturés notamment par le transporteur, au client.

2.10 Les prix du tarif de L’ATELIER DU FERMENT s’entendent pour livraison non allotie en colisage et palettisation standard,

sans palette intermédiaire à hauteur camion, produits et colis sans étiquetage particulier. Toutes modifications des conditions de

transport et de préparation de commandes doivent faire l’objet d’un accord préalable de L’ATELIER DU FERMENT, pour en évaluer

le surcoût.2.11 L’ATELIER DU FERMENT peut modifier ses colisages et palettisations et en informera ses clients dans un délai minimum de

8 semaines au préalable.

2.12 Les dates limites de consommation (DLC) et les dates de durabilité minimale (DDM) sont déterminées par L’ATELIER DU

FERMENT ; en fonction des caractéristiques des produits. Les produits sont expédiés avec des dates qui ne sont pas inférieures à

la livraison précédente (pas de retour en date) ; toutefois, un même produit, sur une même livraison, peut avoir des DLC différentes,

dans la mesure du respect de notre contrat date de la date minimale à laquelle L’ATELIER DU FERMENT s’est éventuellement

engagée pour chaque commande.

2.13 Aucun produit invendu ne sera repris par L’ATELIER DU FERMENT. Tout refus de réception, retour ou destruction de produits

par le client, ne pourra avoir lieu qu’avec l’accord préalable écrit de L’ATELIER DU FERMENT. A défaut d’un tel accord, le client

restera tenu du paiement du prix des produits et devra régler, en plus le cas échéant, les frais afférents au retour des produits, au

stockage et à la destruction des produits par L’ATELIER DU FERMENT, le cas échéant.

2.14 Les palettes, en état normal d’utilisation, sont échangeables « nombre pour nombre » et en bon état ; dans le cas contraire,

chaque palette manquante ou endommagée sera facturée par L’ATELIER DU FERMENT au client à prix coutant fournisseur.

3. LE PRIX

3.1 Le prix de vente des produits est celui figurant dans le tarif en vigueur diminué, le cas échéant, des réductions de prix qui

seraient accordées par L’ATELIER DU FERMENT, si les conditions prévues sont remplies.

3.2 Les prix sont HT et seront augmentés, au moment de la facturation, de toutes taxes et contributions en vigueur au moment

de la livraison, de la TVA et des droits d’accise en vigueur au moment de la livraison.

3.3 Les produits sont facturés au client sur la base du tarif en vigueur à la date de livraison convenue lors de la passation de

commande.

3.4 L’ATELIER DU FERMENT sera en droit de cesser d’accorder des réductions de prix (remises et ristournes) ou d’en demander

le remboursement, sous forme d’avoir, en cas de défaut de paiement d’une seule de ses factures.

3.5 Les prix figurant dans le tarif en vigueur sont applicables à l’ensemble du territoire de la France Métropolitaine (Corse exclue).

Ces prix sont des prix franco pour une livraison en un même lieu, situé en France Métropolitaine (Corse exclue), d’un montant

minimum de 1400 euros.

3.6 Opérations promotionnelles : les tarifs promotionnels proposés L’ATELIER DU FERMENT seront maintenus, pour les

commandes fermes de produits passées, dans un délai de 12 semaines, à compter de la date de la proposition écrite de promotion

formulée par L’ATELIER DU FERMENT.

3.7 En cas d’achat par le client de produits bénéficiant d’une promotion explicite à l’attention des consommateurs, le client s’engage

à répercuter le bénéfice de celle-ci au consommateur.

4. REDUCTION DE PRIX

4.1 Facture : Dans le cas où des réductions de prix s’appliqueraient ; celles-ci se font en cascade arrondi sans arrondi intermédiaire

dans le calcul. Le dernier calcul donnant le prix unitaire net facturé est facturé à 3 décimales dans le respect des règles légales. Le

montant facturé de la ligne produit (prix unitaire facturé x quantités facturées) est arrondi à 2 décimales. Il en est de même pour

le montant total hors taxes (HT) et toutes taxes (TTC) de la facture. Cette manière de procéder est en stricte conformité avec les

recommandations GENCOD EAN France/GS1.

4.2 Une réduction de prix de 5% du prix hors taxes, a valeur de remise de fonction, pourra être accordée par L’ATELIER DU

FERMENT au client, pour des livraisons directes sur entrepôts de stockage indiqués par l’acheteur, puis redistribution à un ensemble

de points de vente par le client.

5. CONDITIONS DE REGLEMENT

5.1 Les produits sont payables à L’ATELIER DU FERMENT par virement bancaire.

5.2 Les factures de L’ATELIER DU FERMENT sont payables 30 jours après la date de livraison des produits, date à laquelle le

montant des factures doit être effectivement crédité au compte de L’ATELIER DU FERMENT.5.3 Escompte : Aucun escompte n’est réglé par L’ATELIER DU FERMENT pour paiement anticipé de ses factures.

5.4 Conformément à la loi, en cas de retard de paiement, même partiel, le client sera tenu de payer un intérêt de retard à L’ATELIER

DU FERMENT égal à 3 fois le taux d’intérêt légal. Cet intérêt de retard sera exigible sans qu’un rappel soit nécessaire et sera

calculé à compter du jour d’échéance de la facture. L’intérêt de retard est calculé sur la base du montant TTC figurant sur la facture.

Tout retard de paiement entraine l’exigibilité d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, et ce, sans

préjudice du droit pour L’ATELIER DU FERMENT, de réclamer une indemnisation complémentaire.

5.5 Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance entrainera l’exigibilité de toutes autres sommes dues à L’ATELIER DU

FERMENT, qui pourra subordonner la livraison de toute commande en cours au paiement intégral du montant de ces commandes.

5.6 Les paiements dus à L’ATELIER DU FERMENT ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou

compensation décidée unilatéralement par le client avec quelque autre somme qui serait due à L’ATELIER DU FERMENT. Toute

déduction illégale et arbitraire, entrainerait automatiquement l’exigibilité immédiate des sommes dues à L’ATELIER DU FERMENT

et la suspension du paiement des sommes dues au client par L’ATELIER DU FERMENT. Toute demande de compensation doit

faire l’objet, au préalable, d’un accord accepté et signé par L’ATELIER DU FERMENT.

6. RESERVE DE PROPRIETE

Le transfert de propriété des produits livrés au client par L’ATELIER DU FERMENT est subordonné au paiement intégral de leur

prix par le client. A défaut de paiement de tout ou partie des factures à leur échéance, L’ATELIER DU FERMENT sera en droit de

procéder immédiatement à leur reprise. A cet effet, L’ATELIER DU FERMENT aura la faculté de procéder à tout moment à l’inventaire

contradictoire des produits en stock chez le client qui s’engage à laisser à L’ATELIER DU FERMENT libre accès à ces locaux. Le

non-paiement, même partiel, de l’une quelconque des factures, pourra entraîner la revendication des produits, outre la possibilité

pour L’ATELIER DU FERMENT de solliciter des dommages et intérêts. Le client s’engage à individualiser les produits au sein de

ses locaux et à signaler par des indications appropriées qu’ils sont la propriété de L’ATELIER DU FERMENT.

7. UTILISATION DE LA MARQUE L’ATELIER DU FERMENT :

Tout client de L’ATELIER DU FERMENT ne pourra faire état ou usage des marques ou logos L’ATELIER DU FERMENT qu’avec

l’autorisation expresse, écrite et préalable de L’ATELIER DU FERMENT et ce à la seule fin de promouvoir la revente des produits

commercialisés par L’ATELIER DU FERMENT dans des conditions normales au regard de son activité.

8. GARANTIE / RESPONSABILITE

L’ATELIER DU FERMENT garantit la conformité des produits à la réglementation française en vigueur à la date de la livraison. A

compter de la livraison, le client est responsable de la parfaite conservation des éléments de traçabilité des produits et notamment

de la constante lisibilité de l’exact numéro de lot des produits préemballés. En toute hypothèse, la responsabilité de L’ATELIER DU

FERMENT exclut notamment tout dommage indirect, consécutif ou immatériel. Elle est, en tout état de cause, limitée au montant

du prix des produits concernés.

9. JURIDICTION ET LOI APPLICABLE

Les conditions générales de vente et les relations entre les parties sont soumises au droit français. En cas de différend entre

L’ATELIER DU FERMENT et le client, les seuls tribunaux compétents sont les tribunaux de commerce de LAVAL (53) à moins que

L’ATELIER DU FERMENT ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.

L’ATELIER DU FERMENT SAS

28 ZA du Grand Chemin – 53970 L’HUISSERIE – France

Tél: 02 43 98 07 55 - TVA intracommunautaire : FR82849618 335

Société enregistrée en France à RCS LAVAL n° SIRET 849618335 00012

Produits issus de l'agriculture biologique - Organisme certificateur : FR-BIO-09