Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉAMBULE
Les prises de commande sur la plateforme THE SHOwP sont subordonnées à l’acceptation par l’Acheteur des conditions ci-dessous. Les clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les documents commerciaux de l’Acheteur seront réputées nulles.
Une commande est considérée comme ferme, définitive et irrévocable après réception d’une confirmation écrite de PELMEL PARIS.
1. Tarifs
Les prix en vigueur au jour de la Commande sont mentionnés sur les Fiches Produit. Le prix de vente indiqué s’entend départ usine, hors taxes.
Les Fiches Produit indiquent les prix sans les frais de Livraison, qui s’ajouteront lors de la finalisation de la commande.
En cas de Livraison hors France, la Commande pourra éventuellement faire l’objet de taxes et/ou droits de douanes, qui seront à la charge exclusive de l'Acheteur. Il appartient à l'Acheteur d’effectuer les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes pour s’informer et s’acquitter desdits taxes et droits de douanes auprès du transporteur.
2. Conditions de paiement
La confirmation de Commande ou la Facture pro forma indique le mode de règlement autorisé ainsi que le moyen de paiement.
Un acompte, non remboursable en cas d’annulation de l’Acheteur, peut être exigé à la commande.
En cas de retard de paiement, PELMEL PARIS aura droit de convention expresse à un intérêt moratoire de 1,5% par mois. Le défaut de paiement à l’échéance entraine en outre : l’exigibilité immédiate de la totalité des créances en cours et la possibilité pour PELMEL PARIS d’annuler tout ou partie des commandes de l’Acheteur défaillant.
3. Suspension ou annulation de la Commande par le PELMEL PARIS
Sous réserve d’en informer l'Acheteur concerné dans les plus brefs délais, PELMEL PARIS se réserve le droit de refuser toute Commande sans que cela ne donne droit à une indemnité pour l'Acheteur :
- en cas de refus d'autorisation de Paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
- en cas de force majeure
- en cas d'imprévu justifié provenant de ses fournisseurs de matières premières ou services
- en cas de modification de la situation juridique, commerciale ou patrimoniale de l'Acheteur
- en cas d'Acheteur n’ayant pas réglé totalement ou partiellement une précédente Commande ou avec lequel un litige quelconque serait en cours
4. Transport
Le transfert de propriété, en faveur de l'Acheteur, s’opère au moment de la réception du paiement de la Commande par PELMEL PARIS. PELMEL PARIS reste donc propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site internet jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de port.
Le transfert des risques à l'Acheteur s’opère quant à lui dès le début de la livraison des Produits. Les marchandises voyagent donc toujours aux risques et périls de l’Acheteur, même en cas de vente franco. Il appartient à l’acheteur d’exercer tout recours en cas d’avaries ou perte.
5. Livraisons
La zone de Livraison de PELMEL PARIS couvre la France (Métropolitaine et Outre-Mer), tout pays membre de l’Union européenne, ainsi que ponctuellement tout pays autre.
Les Produits sont expédiés aux Acheteurs par l’intermédiaire d’un transporteur listé par PELMEL PARIS et sélectionné par l'Acheteur.
La Livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits à l'Acheteur par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par celui-ci.
L'Acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison.
La Livraison des Produits commandés est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par l'Acheteur au moment de la passation de la Commande. Cette adresse doit être l’adresse de résidence de l'Acheteur, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.
Lors de l’enregistrement des coordonnées personnelles de l'Acheteur, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit ; informations personnelles, mode et lieu de livraison, options et lieu de facturations. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, PELMEL PARIS ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le(s) produit(s).
Les frais de Livraison sont à la charge de l'Acheteur et comprennent les frais de préparation et d’expédition de la Commande. Ils sont mentionnés lors de la confirmation de la Commande. ou de la Facture pro-forma.
Les délais de Livraison sont indicatifs et sont ceux indiqués sur la confirmation de la Commande ou la Facture pro forma. Il s’agit de délais indicatifs, exprimés en jours ouvrés et correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison par le transporteur sélectionné. PELMEL PARIS met tout en œuvre pour que la Commande soit livrée dans les meilleurs délais. Un retard de 15 jours dans la livraison ne donne droit à pénalité ou annulation.
La Livraison peut toutefois être retardée pour des raisons indépendantes de la volonté de PELMEL PARIS, ou en cas de force majeure. Dans ce cas, l'Acheteur sera tenue informée de la situation par PELMEL PARIS, et PELMEL PARIS ne pourra être tenu responsable de ce retard.
6. Réception des marchandises
Malgré tout le soin dont fait preuve PELMEL PARIS dans la préparation et l’expédition des colis, certaines Commandes peuvent contenir des Produits manquants, endommagés ou non conformes.
À la livraison des Produits, l'Acheteur est tenu de vérifier la conformité et l'état de l'emballage de la marchandise.
Dans le cas où l'Acheteur estime que les Produits livrés sont défaillants, défectueux ou non conformes, il lui appartient d’en signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison. Il est tenu d’en informer également PELMEL PARIS pour lui faire part de ses réclamations, en précisant le numéro de commande, dans un délai de trois (3) jours à compter de la Réception des marchandises et par lettre recommandée. Une contestation éventuelle ne décharge pas l’Acheteur de l’obligation d’effectuer les paiements dans les délais fixés, ni d’accepter les marchandises commandées.
À la réception de cette demande, et après étude de sa faisabilité, PELMEL PARIS reviendra vers l'Acheteur pour l'informer de la possibilité d'un retour ou d'un échange possible. Aucun retour ou échange de marchandises ne sera accepté sans l’accord de PELMEL PARIS.
9. Clause de réserve de propriété
La propriété des marchandises ne sera transferée à l’Acheteur qu’après règlement complet de celle-ci.
Le transfert de propriété, en faveur de l'Acheteur, s’opère au moment de la réception du paiement de la Commande par PELMEL PARIS. PELMEL PARIS reste donc propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site internet jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de port.
Le transfert des risques à l'Acheteur s’opère quant à lui dès la livraison des Produits.
11. Loi applicable
En cas de contestation, le Tribunal de Versailles est seul compétent. Tout contrat de vente est régi par les lois commerciales de France.