Village Du Monde Diffusion commercialise ses produits lors de salons professionnels, sur une plateforme de vente BtoB, et par l’intermédiaire d’un réseau d’Agents habilités à prendre des commandes auprès des Clients conformément à une « Politique Commerciale » et des Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) annulent et remplacent toutes nos conditions de vente antérieures et s’appliquent à compter du 01/01/2023 à toutes les ventes réalisées par la société Village Du Monde Diffusion (RCS 493 647 002 Lyon). Les CGV peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

1. Commande

En signant le document «Bon de Commande», dans lequel figurent les présentes Conditions Générales de Vente, le Client s’engage et accepte sans réserve les conditions de vente et renonce à toute application de ses éventuelles Conditions Générales d’Achat.

Le Client s’engage formellement à vendre les produits à l’adresse du lieu de vente indiqué sur le bon de commande et s’interdit par conséquent toute rétrocession à un autre magasin lui appartenant, à un tiers, ou à vendre les marchandises sur internet sans un accord formel de Village du Monde Diffusion. Pour toute ouverture de compte et pour toute commande, un minimum de pièces est exigé. Ce minimum peut varier d’une saison à l’autre en fonction des types de produits et des gammes conformément à sa Politique Commerciale.

2. Annulation/modification de commandes

Une commande engage le Client. Toutefois, le Client dispose d’un délai de 8 (huit) jours ouvrables pour notifier l’annulation ou la modification de sa commande par lettre Recommandée avec accusé de réception (LRAR) au siège de Village Du Monde Diffusion. Passé ce délai, et sauf cas de force majeure, aucune commande ne pourra être annulée ou modifiée par le Client.

3. Produits et disponibilité

Les produits proposés à la vente par Village Du Monde Diffusion sont conçus dans le respect des techniques de fabrication artisanales et manuelles. Compte tenu de cette spécificité, de légères variations de teintes, de conceptions, de textures ou de dimensions peuvent se produire. Elles ne peuvent entrainer ni le refus de la commande, ni aucune réclamation, ni minoration de la facturation, ni revendication pour l’obtention d’une indemnité quelconque.

Les produits sont décrits et présentés dans le « Catalogue Produits » chaque saison avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Village Du Monde Diffusion ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé et payé, le client en sera au plus vite informé. L’annulation de la commande de ce produit sera alors effectuée et fera l’objet d’un avoir. Le reste de la commande demeure ferme et définitif.

4. Confirmation de commande

La commande ne devient définitive et le contrat de vente n’est formé que lorsqu’elle a fait l’objet d’une « Confirmation de commande » de la part de Village Du Monde Diffusion qui sera adressée au Client dans les 15 jours qui suivent la Commande, avec une date prévisionnelle de livraison et en particulier pour toute ouverture de compte qui reste soumise à validation par Village du Monde Diffusion. En cas de modification de la date de livraison souhaitée, le Client devra en faire la demande par écrit auprès de Village Du Monde Diffusion qui validera par retour la nouvelle date de livraison.

5. Tarifs des produits

Les prix des Produits font l’objet d’un « Tarif Général » qui est à la disposition de tout Client qui en fait la demande. Ils sont établis par Village Du Monde Diffusion chaque saison et figurent également dans des « Grilles de Prix » par gamme qui accompagnent le Catalogue Produits, avec une date de validité et un prix public conseillé. Les prix sont communiqués en euros hors TVA et sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur le jour de la commande. Ils sont susceptibles d’évoluer sans préavis et donc de donner lieu à des correctifs. Si ces conditions étaient amenées à changer entre la commande et la livraison (droits et taxes, taux de change, valeur des matières premières...), les prix seraient susceptibles de varier en fonction de l’évolution de ces conditions.

6. Livraison / transport

Le transfert au Client des risques relatifs aux Produits s’opèrent au départ de l’entrepôt de Village Du Monde Diffusion. Les marchandises voyagent aux risques du Client auquel il appartient de vérifier, dès réception de la marchandise, l’intégrité de l’emballage ainsi que la correspondance entre les pièces reçues et le « Bon de Livraison » joint à la marchandise. En cas de différences ou de marchandises détériorées, il est obligatoire d’émettre des réserves auprès du transporteur et d’en informer par écrit Village Du Monde Diffusion, à défaut ,la signature sans réserve lors de la livraison par le Client (ou son représentant) emportera automatiquement son acceptation définitive de la conformité des marchandises livrées avec celles commandées et les réclamations ne seront pas acceptées. Les livraisons peuvent intervenir en une ou plusieurs fois. Les livraisons sont faites en port avancé, le prix du transport étant facturé au Client en même temps que les Produits aux conditions suivantes (hors réassorts et promotions) :

• Livraison France métropolitaine et Corse : Franco de port pour toute commande > 1 000 € HT sinon 15€ HT de frais de port par livraison.

• Livraison dans la CEE : Franco de port pour toute commande > 2 000 € HT sinon 25 € HT de frais de port par livraison.

• Livraison autres pays et Dom Tom : Port, frais de douanes et taxes locales à la charge du client.

Pour les réassorts et promotions en France : Franco de port si commande > 1 000 € ( après promotion) sinon 15 € HT de gestion frais de port par livraison. Pour tous les autres pays 25 € HT de frais de port par livraison quel que soit le nombre de pièces commandées.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Le renvoi d’un colis qui n’aurait pu être livré par un manque d’information, l’absence du Client pour le réceptionner ou à cause d’une adresse de livraison erronée sera facturé 10 € HT en France et 25 € HT pour les autres pays.

Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Un retard n’autorise pas le Client à annuler la vente, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts. Dans tous les cas, Village Du Monde Diffusion demeure tenu de respecter un délai raisonnable de livraison mais se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, les éventuels frais d’expédition ne seront facturés que pour un seul envoi.

7. Procédure de retour

Le Client doit, dès la réception des Produits, procéder à une vérification approfondie de la livraison et de l’absence de dommage ou de vice de fabrication. Toute réclamation pour non-conformité devra être adressée impérativement par écrit dans les 15 jours qui suivent la livraison au siège de Village du Monde Diffusion qui en retour, fournira au demandeur un numéro de suivi. Il appartient au Client de fournir toute information et justification à sa réclamation. Le Client ne peut retourner de produits défectueux sans l’accord préalable écrit de Village Du Monde Diffusion, qui appréciera aux cas par cas le caractère justifié ou non du retour. En fonction de sa décision, les produits pourront faire l’objet, soit d’un échange,à l’exclusion de tous dommages-intérêts et remboursement. Les retours validés par Village du Monde Diffusion voyagent aux risques et périls et au frais du Client. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine et non étiquetté par la boutique.

8. Procédure d’échange Les échanges (sauf pour défectueux) doivent rester à titre exceptionnel et en accord avec la direction commerciale. Toutefois, dans un délai de deux mois maximum, si les clients rencontrent des difficultés, un échange pourra leur être accordé avec les conditions suivantes :

· Les frais de retour de marchandises sont à la charge du client.

· Le client doit commander/échanger pour une valeur supérieure de 20% sur la même gamme

· Les retours ne peuvent pas excéder : accessoires 200 €, PAP : 300 €

9. Modalités et délais de paiement

En complément de la confirmation de commande des « Modalités et Échéancier de paiement » sont envoyés aux Clients leur permettant de choisir et cocher parmi les modalités et délais de paiement proposées par Village Du Monde Diffusion. Pour cela, le Client devra obligatoirement renvoyer ce document rempli et signé au maximum 30 jours avant la date de livraison prévue, soit par courrier, soit par mail. En l’absence de ce document signé par le Client, c’est le délai “Paiement à réception“ (cf. ci-dessous) qui sera pris en compte par Village Du Monde Diffusion pour l’établissement de la Facture. Les différentes modalités de règlements et délais de paiement proposées par Village Du Monde Diffusion aux Clients sont les suivantes:

Pour les Clients en France :

• Pour toute commande et quel que soit le montant :

_ Paiement comptant (en une seule fois jusqu’au jour de la livraison des marchandises). Dans ce cas, un escompte de 3% est accepté pour un règlement global avec encaissement immédiat. Ces 3% ne sont pas applicables pour les commandes inferieures à 1 000 € HT.

• Pour les commandes < 1000 € HT (hors réassorts et promotions):

_ Paiement avec délai par défaut maximum de 30 jours suivant la date de facturation et sans escompte (conformément à la loi LME) par 2 chèques reçus, 2 CB ou 2 VRT.

- 50 % encaissés à compter de la date de la facture

- 50 % encaissés 30 jours maximum à compter de la date de la facture.

• Pour les commandes > 1000 € HT (hors réassorts et promotions) :

_ Paiement avec délai négocié maximum de 60 jours calendaires suivant la date de facturation et sans escompte (conformément à la loi LME) par 3 chèques reçus, 3 CB ou 3 VRT.

- 1/3 du montant total encaissé à compter de la date de facture,

- 1/3 du montant total encaissé 30 jours maximum à compter de la date de facture.

- 1/3 du montant total encaissé 60 jours à compter de la date de facture.

• Pour les promotions, réassorts ou en l’absence du document “Modalités et Échéancier de paiement“:

_ Paiement à réception obligatoire en une seule fois et sans escompte si le montant est inférieur à 1 000 €

Pour les Clients en Allemagne, en Belgique et en Italie :

En complément des CGV des modalités et des « Conditions Particulières » de règlement spécifiques à ces pays sont disponibles sur simple demande auprès de Village Du Monde Diffusion.

Pour tous les autres Clients en Europe et dans le Monde :

L’envoi de la marchandise se fera uniquement après réception du règlement complet effectué par carte bancaire ou par virement bancaire (sans escompte. Frais de virement à la charge du Client).

Les « Factures », sur lesquelles est mentionné le délai de paiement et le mode de règlement choisis par le Client, sont adressées, sauf demandes particulières, par mail au Client.

10. Dispositions particulières

En fonction des volumes et moyennant des engagements, des dispositions particulières peuvent être fixées, devant faire l’objet d’un écrit signé par les parties.

11. Pénalités de retard et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement (Article L441-6 code de commerce) Conformément à l’article L. 441-6 du Code de Commerce, tout règlement intervenant après la date de paiement figurant sur la facture, entraînera l’application de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’un intérêt calculé au taux de 12% /an sur le montant TTC. Les modalités de calcul et les conditions dans lesquelles les pénalités sont appliquées sont les suivantes : Intérêt de retard = Montant TTC de la facture x 12% X (Nombre de jour de retard de paiement / 365 jours). Les pénalités sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire et courent de plein droit le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture.

Aux pénalités de retard vient se rajouter une indemnité forfaitaire de 40 € par facture non acquittée pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement.(Décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012)

12. Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement d’une facture à échéance, Village Du Monde Diffusion se réserve la faculté de suspendre ou annuler toute commande (y compris réassorts et promotions) du Client non encore livrée, en tout ou partie, ou de ne l’exécuter que contre-remboursement et de refuser toute commande à venir de ce Client. En cas de LCR et de chèque rejetés, les frais seront refacturés aux clients.

13. Clause de réserve de propriété Village Du Monde Diffusion se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix, frais de port et taxes comprises. En cas de défaut de paiement, le client est tenu de restituer la marchandise concernée à Village Du Monde Diffusion, frais de retour à sa charge, sous peine de poursuites judiciaires. Toute tentative d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement fera également l’objet de poursuites judiciaires.

14. Propriété intellectuelle et Contrefaçon L’ensemble des modèles commercialisés par Village Du Monde Diffusion font l’objet de dépôts à l’INPI. Le client s’interdit de reproduire tout ou partie les modèles qu’il aurait achetés ou qu’il aurait vus. Il lui est également interdit de transmettre à des tiers, et sous quelque forme que ce soit, l’ensemble des informations, modèles de produits, documents, concepts et technique appliquées et/ou communiquées par Village Du Monde Diffusion, permettant, entre autre, la reproduction totale ou partielle de ces modèles.

15. Clause attributive de compétence Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées par Village Du Monde Diffusion et à l’application ou à l’interprétation des présentes CGV et en cas de litiges, Village Du Monde Diffusion et le client rechercheront un accord amiable. Dans son impossibilité, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Lyon.