Conditions générales de vente

Définitions : ▪ Client : désigne toute personne physique ou morale passant Commande. ▪ Vendeur : Le Vendeur est une personne physique ou morale, qui vend un bien ou un service à un Client. Dans les présentes CGV, la société Wild Mountains est définie comme le Vendeur. ▪ CGV : désigne les présentes Conditions Générales de Ventes. ▪ Produits : désigne produits proposés à la vente par le Vendeur. Il s’agira de produits cosmétiques et solaires ainsi que de solutions de présentations

Clause n° 1 : Objet Les CGV décrites ci-après détaillent les droits et obligations du Vendeur et de ses Clients dans le cadre de la vente produitses. Toute prestation accomplie par le Vendeur implique donc l'adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prise de commande et confirmation. Toute demande de commande entraîne l’établissement d’un devis gratuit et sans engagement. Chaque devis est valable 7 jours et mentionne les produits, les quantités, les tarifs, les conditions de règlement, les délais de livraison ainsi que toute condition particulière définie au préalable avec le Client. Dès lors que le devis est validé par le Client, la commande deviendra ferme et définitive. Toute annulation de commande par le Client, pour quelque raison que ce soit hormis en cas de force majeure, entraînera les conséquences suivantes : ▪ Si un acompte a été versé, il sera de plein droit acquis au Vendeur à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice subi, et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement. ▪ Si aucun acompte n’a été versé à la commande, une somme correspondant à dix pourcents de la facture totale sera acquise au Vendeur, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice subi.

Clause n° 3 : Prix Les prix des produits vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Euro et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. Le Vendeur s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s'engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 4 : Modalités de paiement Le règlement des commandes s'effectue : ▪ Soit par carte bancaire ; ▪ Soit par virement sur le compte bancaire qui sera adressé au Client sur demande. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues. Lors de la réception des produits, le Client devra verser minimum 50% du montant global de la facture, le solde devant être payé au plus tard 30 jours suivant la réception des Produits.

Clause n° 5 : Retard de paiement En cas de défaut de paiement total ou partiel des produits livrées au jour de la réception, le Client doit verser au Vendeur une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des produits. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Clause n° 6 : Clause résolutoire Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", le Client ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit du Vendeur.

Clause n° 7 : Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

Clause n° 8 : Close de refus de vente et de limitation de l’en-cours Client Si le Client ne respecte pas ses échéances de paiement et/ou présente un solde de facture à payer relativement important, le Vendeur se réserve le droit de prévoir qu’un paiement comptant ou un refus de vente peut leur être imposé. Ainsi, le Client concerné pourra à nouveau passer une commande uniquement si sa dette est soldée, s’il paie au comptant ou si son en-cours respecte à nouveau la limite fixée.

Clause n° 9 : Livraison Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués.

Clause n° 10 : Garanties Le Vendeur garantit à ses Clients que les Produits vendus sont fabriqués, emballés et conservés selon des règles de qualité et d’hygiène strictes conformément aux normes en vigueur en France. Le Vendeur garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve de les conserver dans leur emballage fermé et dans un endroit frais et sec, à l’abri de l’humidité et de la chaleur. Il est précisé qu’à compter de la livraison telle que définie aux présentes, le Client est seul responsable de la conservation des Produits commandés et de leur consommation. La responsabilité du Vendeur ne saurait dès lors être engagée de ce fait. Le Vendeur rembourse le Client ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer dans les cinq jours suivant la livraison de la manière suivante : Dépôt d’une réclamation à l’adresse mail

Clause n° 11 : Force majeure La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la nonexécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Clause n° 12 : Tribunal compétent Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant un Tribunal de commerce.

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